J.O. 143 du 22 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : IOCC0756262A
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juin 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Paul Bouzin, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 3 septembre 2007.